II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
Il est
nécessaire de rappeler les caractéristiques de la population
handicapée avant de faire le point sur la réalisation du
programme triennal (2001-2003) ainsi que les principaux aspects des divers
dispositifs mis en place en faveur des personnes handicapées.
Enfin, la politique en faveur des handicapés appellera diverses
observations de la part de votre commission.
A. L'IMPORTANCE DE LA POPULATION HANDICAPÉE
Au moins trois millions de personnes sont confrontées au handicap dans la société française ce qui soulève, d'une manière générale, la question de la prévention du handicap.
1. Une population nombreuse
L'estimation de la population des personnes handicapées
est
un exercice difficile car les chiffres disponibles varient en fonction de
l'appréciation subjective de la notion de handicap ou du choix des
critères objectifs retenus.
L'enquête décennale relative à la santé conduite par
l'INSEE en 1991 fait ressortir qu'en France,
5,5 millions de personnes
déclarent un handicap ou une gêne dans la vie quotidienne.
Toutefois, sur la base d'une définition plus stricte ne retenant que les
personnes se déclarant handicapées, une enquête sur
échantillon réalisée en 1987 a fait ressortir le chiffre
de
3,2 millions de personnes
, soit environ 6 % de la
population.
Une autre approche consiste à prendre en compte l'ensemble des
bénéficiaires des prestations prévues en faveur des
handicapés. Ainsi, la population des personnes handicapées dont
l'incapacité génère
un handicap
sévère
restreignant significativement leur autonomie et
affectant durablement ou définitivement leur vie scolaire, sociale et
professionnelle, est évaluée à
1,814 million de
personnes en 1991,
soit 3,4 % de la population.
Cette statistique est obtenue à partir de l'addition du nombre des
bénéficiaires de l'abattement spécial pour le calcul de
l'impôt sur le revenu (1,6 million de personnes), des titulaires de l'AAH
présentant donc un taux d'invalidité supérieur à
50 % (139.000 personnes), des enfants handicapés accueillis en
établissements ou services d'éducation spéciale (40.000
enfants estimés) et d'une fraction des titulaires d'une pension
d'invalidité importante de la sécurité sociale (55.000
personnes).
Les
origines du handicap
sont diverses. Par ordre décroissant,
les quatre principales causes d'un handicap sont : la maladie, la vieillesse,
l'accident et la naissance.
Les
origines des handicaps, gênes ou difficultés
chez les 18 ans
et plus
Origine |
Pourcentage |
Naissance |
10,2 |
Maladie |
38,3 |
Accident |
12,2 |
Vieillesse |
28,2 |
Autre |
11,1 |
Source enquête santé 1991
Ces données devraient prochainement connaître une actualisation :
le
Centre Technique national d'Etudes et de Recherches sur le Handicap et
les Inadaptations
(CTNERHI) procède à une enquête
statistique et prospective sur le thème « Handicap et
démographie ». En cours de réalisation, elle devrait
élaborer un outil de connaissances quantitatives et prospectives du
handicap, mobilisant les informations disponibles sur ce sujet et permettant
d'anticiper, pour décider des priorités dans la politique en
faveur des personnes handicapées.
Par ailleurs, le
Conseil national de l'Information statistique
(CNIS)
dans le cadre d'un groupe spécifique de réflexion
« handicap et dépendance » a préconisé
en 1997 le lancement, au cours des trois prochaines années, d'une grande
enquête, sous l'égide de l'INSEE qui serait centrée sur les
incapacités et les dépendances à partir de l'observation,
non plus des déficiences, mais des situations réelles et de leurs
évolutions.
L'enquête
« Handicap-Incapacité-Dépendance » est en
cours de réalisation sur la période 1998-2001 par l'INSEE
auprès de 15.000 personnes. Ces mêmes personnes seront à
nouveau interrogées à la fin de l'année 2000.
Cette enquête permettra d'estimer le nombre de personnes affectées
par des incapacités physiques ou mentales selon les grilles
habituellement utilisées telles que la grille AGGIR. Elle permettra
enfin de mieux appréhender le nombre de personnes handicapées qui
vivent à domicile. Elle apportera en outre des informations sur
l'entourage ou l'isolement des personnes, sur les aides formelles et
informelles dont elles bénéficient, mais aussi sur la formation,
l'emploi, les revenus et le logement des personnes handicapées.
La mise à disposition d'informations statistiques
plus
précises sur cette question
serait en effet utile, en particulier
pour les départements concernés par cette question cruciale
.
Les commissions départementales de l'éducation
spéciale
(CDES) et
les COTOREP représentent en effet
aujourd'hui des « mines » d'information potentielles encore
mal exploitées
en raison de difficultés de fonctionnement
récurrentes. Le passage d'une informatisation de gestion à un
système d'information sur le handicap devrait permettre selon le
Gouvernement de mieux connaître la population handicapée. L'effort
engagé par l'Etat doit être particulièrement soutenu.
A l'évidence, l'ensemble de ces données statistiques montre
l'importance de la population handicapée en France, qui justifie
pleinement une politique globale mobilisant des moyens substantiels. Elle
révèle également l'utilité de la prévention
des accidents quelle que soit leur origine.
2. La prévention du handicap revêt une dimension essentielle
Les accidents de la circulation et de la vie domestique, de sports ou de loisirs sont impliqués dans 6,8 % des handicapés ou gênes (soit 370.000 des 5,5 millions de personnes souffrant de handicaps ou gênes vivant à domicile) et environ 11 % des handicaps au sens strict du terme (soit environ 380.000 des 3,5 millions de personnes handicapées gravement vivant à domicile ou en institution).
Les accidents dans les origines du handicap
|
INSEE 1 |
CTNERHI |
CTNERHI |
|
|
|
Saône-et-Loire 2 |
Paris 3 |
|
|
1991 |
1990 |
1994 |
1995 |
Tous accidents dont : |
11,8 % |
17,5 % |
21,6 % |
21,5 % |
travail (trajet exclu) |
5,0 % |
- |
7,4 % |
|
travail (trajet inclus) |
|
- |
9,7 % |
|
circulation |
3,9 % |
- |
6,5 % |
8,0 % |
sport ou loisirs |
1,0 % |
- |
2,0 % |
4,6 % |
vie domestique |
1,9 % |
- |
0,8 % |
0,9 % |
|
|
- |
|
|
Autres |
- |
- |
1,5 % |
4,2 % |
Non réponse |
|
|
3,4 % |
2,7 % |
Total accidents hors travail |
6,8 % |
- |
10,8 % |
10,8 % |
Sources :
1) Enquête réalisée par l'INSEE en 1991 auprès
d'un échantillon de 8.235 ménages, soit 21.597 individus
représentatifs de la population nationale des ménages ordinaires.
(Définition large du handicap : handicap ou quelques gênes dans la
vie quotidienne).
2) Enquête du CTNERHI précité.
3) Enquête du CTNERHI et de la DASES précités.
La politique de prévention peut jouer un rôle essentiel pour
sauver des vies et préserver des existences.
Les réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur sont
éclairantes à cet égard : la consommation
médicale annuelle des personnes victimes d'un handicap dû à
un accident (hors accidents du travail) s'élève à 10,4
milliards de francs. Le CTNERHI évalue à 5,5 % le
pourcentage des déficiences dues aux accidents de la route : selon
la sécurité routière, le coût des accidents
corporels est estimé en 1996 à 58 milliards de francs.
Coût de l'insécurité routière en 1996
Accidents corporels |
Tués |
Blessés graves |
Blessés légers |
Total coûts unitaires 1990 (1) |
3.258.400 |
338.700 |
72.400 |
Actualisation en 1996 (1) |
3.834.000 |
394.840 |
83.940 |
Population concernée en 1996 |
8.541 |
35.743 |
133.913 |
(1) (en millions de francs).
Source :
Revue de la sécurité routière.
Il est nécessaire d'insister également sur le nombre important
des accidents de sport chez les jeunes de 10 à 24 ans.
Une enquête réalisée en 1999 pour le compte de la
cellule nationale d'observation des accidents de la vie courante
(COAC)
et du
comité français d'éducation pour la
santé
(CFES) permet d'estimer à 382.000 le nombre annuel
d'accidents de sport chez les jeunes de 10 à 24 ans. Sur ce nombre,
50.000 ont nécessité une hospitalisation d'une durée
moyenne de 7 jours.