TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITION DE MME ELISABETH GUIGOU, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
Cette audition, fixée le 20 novembre 2001, ayant dû être annulée en raison de l'indisponibilité de la ministre, la commission s'est prononcée définitivement le 21 novembre 2001 sans avoir pu entendre le gouvernement (voir ci-après examen de l'avis).
II. EXAMEN DE L'AVIS
Réunie le mercredi 21 novembre 2001 sous la
présidence de M. Nicolas About, président, la commission a
procédé à l'
examen
du rapport pour avis
de
M. Paul Blanc
sur le
projet de loi de
finances pour
2002
(crédits consacrés
à la
solidarité).
M. Paul Blanc, rapporteur pour avis,
a présenté les grandes
lignes de son rapport (cf. exposé général).
M. Jean Chérioux
a souligné que les besoins dans le
domaine social étaient immenses et que, pour éviter la
surenchère entre les diverses demandes, il était important de ne
pas évaluer le budget uniquement à l'aune du montant des
crédits supplémentaires. Il a estimé prioritaire
d'éviter la saturation de la capacité d'accueil des CHRS et il a
appelé de ses voeux une réforme en profondeur des COTOREP.
M. André Vantomme
a rappelé que les crédits
affectés à la santé et à la solidarité
augmentaient de 2,8 milliards de francs de crédits
supplémentaires, soit une augmentation équivalente à celle
de l'an dernier. Il s'est félicité que la part consacrée
aux mesures nouvelles, en dehors de l'augmentation automatique des minima
sociaux, s'élève à 1,3 milliard de francs soit le
double des années antérieures. Il a observé que le budget
continuait à contribuer à la prévention et à la
lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, permettait de soutenir
la formation des professionnels de santé et d'augmenter les moyens
à destination des programmes prioritaires de santé publique, de
renforcer les COTOREP, de créer des places supplémentaires en CAT
et des postes d'auxiliaires de vie et, enfin, de mettre en oeuvre la loi
relative à l'allocation personnalisée d'autonomie grâce
à la création des nouveaux centres locaux d'information et de
coordination (CLIC). Pour toutes ces raisons, il a précisé que le
groupe socialiste soutiendrait le projet de budget de la solidarité pour
2002.
M. Roland Muzeau
a rappelé que, malgré les
inquiétudes exprimées par le rapporteur pour avis sur
l'évolution des dépenses du secteur social et
médico-social, le Sénat avait adopté récemment le
projet de loi portant rénovation de l'action sociale et
médico-sociale conformément aux conclusions de M. Paul Blanc
lui-même. Il a souhaité que le travail sur la réforme de la
loi du 30 juin 1975 d'orientation relative aux personnes handicapées
aboutisse le plus rapidement possible.
Sur proposition de
M. Paul Blanc, rapporteur pour avis,
la commission a
émis
un avis défavorable à l'adoption des
crédits relatifs à la solidarité dans le projet de loi de
finances pour 2002.