Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Richard YUNG est l'auteurProposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299)
Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787)
Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers
Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299)
Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787)
Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers
Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
Propositions de loi ou de résolution dont M. Richard YUNG est cosignataireProposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
Proposition de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
Proposition de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
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