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Dépôt au Sénat
- Texte n° 756 (2011-2012) de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 septembre 2012
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 56 (2012-2013) de M. David ASSOULINE, déposé le 17 octobre 2012
- Texte de la commission n° 57 (2012-2013) déposé le 17 octobre 2012
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 57 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 octobre 2012)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 15 (2012-2013) adopté par le Sénat le 25 octobre 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 333 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012
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Travaux de commission
- Rapport n° 549 de Mme Sandrine DOUCET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 19 décembre 2012
- Texte de la commission n° 549 déposé le 19 décembre 2012
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Séance publique
- Texte n° 79 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013
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Loi promulguée
- Loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 2013-108 du 31 janvier 2013), parue au JO n° 27 du 1er février 2013
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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