DISCUSSION GENERALE
- Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Danielle MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble
- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)