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Dépôt au Sénat
- Texte n° 230 (2011-2012) de Mme Claire-Lise CAMPION et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 décembre 2011
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 341 (2011-2012) de Mme Claire-Lise CAMPION, déposé le 8 février 2012
- Texte de la commission n° 342 (2011-2012) déposé le 8 février 2012
Délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 334 (2011-2012) de Mme Michelle MEUNIER, déposé le 7 février 2012
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 342 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 février 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 75 (2011-2012) adopté par le Sénat le 16 février 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 49 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
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