Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Jean VERZELEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN est l'auteur

  1. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  2. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  4. Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

  5. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  6. Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels

  7. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  8. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb

  10. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  11. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  12. Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République

  13. Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

  14. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  15. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  16. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  17. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  18. Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire

  19. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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