Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Jean VERZELEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes

  3. Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

  4. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  5. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

  6. Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  9. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Page mise à jour le