Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Jean VERZELEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  3. Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  5. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  6. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  7. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  8. Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours

  9. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  10. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  16. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

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