Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Jean VERZELEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN est cosignataire

  1. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  2. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  4. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  5. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  6. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  7. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  8. Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

  9. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  10. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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