Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. André TRILLARD est cosignataireProposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus
Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus
Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
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