Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André TRILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André TRILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. André TRILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse

  3. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  5. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

  7. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

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