Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY est cosignataireProposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
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