Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René-Paul SAVARY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  2. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  3. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  4. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  5. Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

  6. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  7. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  8. Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  9. Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée

  10. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  11. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  12. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  13. Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

  14. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  15. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  16. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  17. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  18. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  19. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  20. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  21. Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger

  22. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  23. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  24. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  25. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  26. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  27. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  30. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  31. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  32. Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine

  33. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  34. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  35. Proposition de loi renforçant le télétravail

  36. Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

  37. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  38. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  39. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  40. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  41. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  42. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  43. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  44. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  45. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

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