Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Denise SAINT-PÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Denise SAINT-PÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Denise SAINT-PÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  2. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  3. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  4. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  7. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  10. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  11. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  12. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  13. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  14. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  15. Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

  16. Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

  17. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  18. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  19. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  20. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

  21. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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