Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier PACCAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

  4. Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui

  6. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  7. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  8. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  9. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  10. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  11. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  12. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  13. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  14. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  15. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  16. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  17. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  18. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  19. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  20. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  21. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  22. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  23. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  24. Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

  25. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  26. Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme

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