Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joseph OSTERMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  2. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative à la publicité foncière en Alsace et Moselle

  3. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  4. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  5. Proposition de loi relative au régime juridique des associations des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

  6. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  7. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  8. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  9. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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