Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joseph OSTERMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre aux communes d'instituer une taxe sur les chiens

  2. Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

  2. Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés

  3. Proposition de loi visant à pérenniser l'encadrement des enfants, lors de la pratique d'activités sportives au sein des classes de découvertes

  4. Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux

  5. Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi

  6. Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle

  7. Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

  8. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

  9. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  10. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

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