Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joseph OSTERMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre le travail clandestin

  2. Proposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux

  3. Proposition de loi tendant à créer une commission départementale d'appel pour les décisions des architectes des bâtiments de France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à modifier le 18° de l'article L.195 et le 8° de l'article L.231 du code électoral

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  3. Proposition de loi visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national

  4. Proposition de loi tendant à institutionnaliser en chambres consulaires les chambres des professions libérales et assimilées actuellement constituées en associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901

  5. Proposition de loi visant à modifier le 3° de l'article 1464-A du code général des impots

  6. Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  7. Proposition de loi visant à réformer la faillite civile en Alsace-Moselle

  8. Proposition de loi tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

  9. Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles

  10. Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers

  11. Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs

  12. Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants

  13. Proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un contrat collectif d'entreprise

  14. Proposition de loi tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs

  15. Proposition de loi tendant à modifier l'octroi de l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale

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