Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MOUILLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  2. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  5. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  6. Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  8. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  12. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  13. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  15. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  16. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  17. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  18. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  19. Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

  20. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  21. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  22. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  23. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  24. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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