Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MOUILLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  3. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  4. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  5. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  7. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  8. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  9. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  10. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  11. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  12. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  13. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  14. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  15. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  16. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  17. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  18. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  19. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  20. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  21. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  22. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  23. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  25. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  26. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  28. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  29. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  30. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  31. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  32. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  33. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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