Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie MORISSET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie MORISSET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie MORISSET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  3. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  4. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  5. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  6. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  7. Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  9. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  10. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  11. Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

  12. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  13. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  14. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  15. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  16. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  17. Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

  18. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  19. Proposition de loi sur le recensement rénové

  20. Proposition de résolution Service public de l'éducation

Page mise à jour le