Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie MORISSET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie MORISSET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie MORISSET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  4. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  5. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  6. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  7. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  8. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  9. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  10. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  11. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  12. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  13. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  14. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  15. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  16. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  17. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  18. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  19. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  20. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  21. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  22. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  24. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  25. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  26. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  27. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  28. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  29. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  30. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  31. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  32. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  33. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  34. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  35. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  36. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  37. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

Page mise à jour le