Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis MINETTI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MINETTI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MINETTI est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à l'indemnisation juste et totale de toutes les personnes qui en sont victimes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MINETTI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant

  2. Proposition de loi relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales

  3. Proposition de loi relative à la récupération sur succession de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité

  4. Proposition de résolution sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (n° E-436)

  5. Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget des communautés européennes (n° E-422)

  6. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs

  7. Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale

  8. Proposition de loi tendant à démocratiser les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

  9. Proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes

  10. Proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation adultes handicapés à 80% du salaire minimum de croissance

  11. Proposition de loi tendant à prendre des mesures fiscales en faveur de la prévention de la pauvreté

  12. Proposition de loi relative aux annuités d'assurances des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants

  13. Proposition de loi tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations de solidarité

  14. Proposition de loi relative à l'attribution d'une pension de réversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique du Nord

  15. Proposition de loi relative au contrôle et à l'utilisation des fonds publics pour l'emploi et à la prévention des licenciements et des difficultés des entreprises

  16. Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation communautaire du marché vitivinicole (E 401)

  17. Proposition de loi relative à la prévention de la santé et à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises

  18. Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre dans le respect de l'égalité des générations

  19. Proposition de loi tendant à attribuer le droit à une retraite anticipée à taux plein à l'age de cinquante-cinq ans aux anciens combattants d'Afrique du Nord qui sont chômeurs en fin de droits

  20. Proposition de loi tendant à protéger contre la contestation de l'existence des génocides, et notamment du génocide dont le peuple arménien fut victime

  21. Proposition de loi tendant à reconnaître le droit à pension aux déportés dans les camps de concentration nazis naturalisés français

  22. Proposition de loi tendant à assurer une participation à parité des femmes et des hommes à la vie publique

  23. Proposition de loi tendant à mettre en oeuvre dix mesures anti-délocalisation dans le secteur du textile-habillement-cuir

  24. Proposition de loi tendant à interdire le financement des partis politiques et des campagnes électorales par les entreprises

  25. Proposition de loi organique tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des parlementaires

  26. Proposition de résolution relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260)

  27. Proposition de loi organique tendant à rendre publique la situation des candidats à la Présidence de la République

  28. Proposition de loi tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des élus locaux, des membres du Gouvernement et des personnes responsables des formations politiques

  29. Proposition de résolution sur la recommandation de la commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (E 305)

  30. Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques

Page mise à jour le