Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MINETTI est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MINETTI est cosignataireProposition de loi tendant à l'adoption de mesures urgentes en matière de santé
Proposition de loi relative au recours en révision devant le Conseil d'Etat
Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile
Proposition de loi tendant à valider comme période d'assurance celle où des personnes sous les drapeaux qui ont contracté une maladie les rendant inaptes à l'exercice de leur emploi précédent ont dû, avant 1968, recourir à des stages professionnels de reclassement
Proposition de loi relative à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière
Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%
Proposition de loi relative au financement de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à l'adoption de mesures urgentes en matière de santé
Proposition de loi relative au recours en révision devant le Conseil d'Etat
Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile
Proposition de loi tendant à valider comme période d'assurance celle où des personnes sous les drapeaux qui ont contracté une maladie les rendant inaptes à l'exercice de leur emploi précédent ont dû, avant 1968, recourir à des stages professionnels de reclassement
Proposition de loi relative à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière
Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%
Proposition de loi relative au financement de la sécurité sociale
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