Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis MINETTI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MINETTI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MINETTI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse au gibier d'eau

  2. Proposition de loi tendant à fixer les dates de cloture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres)

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu ces dernières années, les moyens à mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistrés et assurer à l'avenir une prévention effica

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MINETTI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la mise en place d'un véritable plan d'urgence dans la lutte contre le sida

  2. Proposition de loi relative aux dettes fiscales des salariés privés d'emploi

  3. Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté et à instaurer une quantité gratuite d'énergie répondant aux besoins vitaux pour les personnes en situation d'insolvabilité

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises, et notamment Air France et Air Inter

  5. Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes

  6. Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo

  7. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

  8. Proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail

  9. Proposition de loi tendant à fixer à trente-cinq heures sans réduction de salaire la durée hebdomadaire de travail

  10. Proposition de loi tendant à assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie publique

  11. Proposition de loi tendant à la garantie du salaire minimum de croissance revalorisé pour les jeunes

  12. Proposition de loi tendant à mettre en place des dispositions urgentes pour le logement social

  13. Proposition de loi tendant à autoriser le maintien dans le logement d'un locataire de bonne foi menacé d'expulsion

  14. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les essais nucléaires à Mururoa et leurs répercussions sur les êtres humains et l'écosystème de l'atoll

  15. Proposition de loi tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

  16. Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national

  17. Proposition de loi tendant à porter les salaires minimum de croissance à 7.500 F

  18. Proposition de loi tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée

  19. Proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet

  20. Proposition de loi tendant à prendre des mesures urgentes pour l'emploi et la croissance

  21. Proposition de loi relative au mode de calcul des congés annuels des salariés

  22. Proposition de loi tendant à reconnaitre le droit à l'accompagnement pour les usagers des organismes paritaires exerçant une mission sociale ou de service public

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