Chasse et peche

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse au gibier d'eau

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 484 (1993-1994) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juin 1994

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à fixer les dates de cloture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres)

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