Elections et referendums

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie publique

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 372 (1993-1994) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 avril 1994

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 19 janvier 1995

  3. Retrait

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