Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie MERCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie MERCIER est l'auteur

  1. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie MERCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  7. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  8. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  9. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  10. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  11. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  12. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  13. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  14. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  15. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  16. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  17. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  18. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  19. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  20. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  21. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  22. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  23. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  24. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  25. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  27. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  28. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

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