Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François MAYET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François MAYET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François MAYET est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

  2. Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

  3. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  5. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  6. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  8. Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour

  9. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  10. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  11. Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune

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