Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François MAYET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François MAYET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François MAYET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  5. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  7. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  8. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  9. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  10. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  11. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  12. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  13. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  14. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  15. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  16. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  17. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  18. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  19. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  20. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  21. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  22. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  23. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  24. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  25. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  26. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  27. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  28. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  29. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  31. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  32. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  33. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

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