Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François MAYET est cosignataireProposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
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