Double cursus dans l'enseignement supérieur

Dossier législatif

Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 330 (2012-2013) de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 février 2013

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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