Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude MALHURET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  2. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  3. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  4. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  6. Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

  7. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  8. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  9. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  10. Proposition de loi pour une philanthropie à la française

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  12. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  13. Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

  14. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

  16. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Page mise à jour le