Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET est cosignataireProposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb
Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb
Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis
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