Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude MALHURET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la condamnation des crimes terroristes perpétrés par le Hamas et le soutien indéfectible au peuple israélien

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

  3. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  4. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

  5. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie

  7. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  8. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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