Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Lucien LANIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien LANIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien LANIER est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien LANIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  4. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  5. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  6. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  7. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  8. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

  9. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  10. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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