Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Lucien LANIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien LANIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien LANIER est l'auteur

  1. Proposition de résolution Exercice permanent de la profession d'avocat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien LANIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour des faits d'imprudence ou de négligence commis dans l'exercice des fonctions

  2. Proposition de loi modifiant la loi d'orientation n° 73-1193 du commerce et de l'artisanat

  3. Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics

  4. Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition des droits

  5. Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage.

  6. Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales

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