Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien LANIER est cosignataireProposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
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