Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel HOUEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  3. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  4. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  5. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  6. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  7. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  8. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  9. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  10. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  11. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  12. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  13. Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

  14. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  15. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI

  16. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  17. Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

  18. Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus

  19. Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

  20. Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

  21. Proposition de loi relative aux écoles de production

  22. Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil

  23. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  24. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  25. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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