Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel HOUEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la protection de l'identité

  2. Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

  4. Proposition de résolution Accession à la propriété

  5. Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,

  6. Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

  7. Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales

  8. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

  9. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  10. Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié

  11. Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants

  12. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

  13. Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

  14. Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

  15. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

Page mise à jour le