Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est l'auteurProposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements dans la gestion des cimetières
Proposition de résolution tendant à ouvrir aux Présidents des groupes la saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle des études d'impact
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements dans la gestion des cimetières
Proposition de résolution tendant à ouvrir aux Présidents des groupes la saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle des études d'impact
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est cosignataireProposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
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