Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie GOULET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  2. Proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les crypto-actifs

  4. Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

  5. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

  6. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes

  8. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

  4. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  7. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  8. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  9. Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

  10. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  11. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  12. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  13. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  14. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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