Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert-Luc DEVINAZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation

  2. Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

  3. Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

  4. Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire

  5. Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical

  6. Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement

  7. Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

  8. Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

  12. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

  13. Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

  14. Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

  15. Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant

  16. Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

  17. Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

  18. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  20. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Page mise à jour le