Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ est cosignataireProposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
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