Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert-Luc DEVINAZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

  4. Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

  5. Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

  6. Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis

  7. Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

  8. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques

  10. Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants

  11. Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

  12. Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale

  13. Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes

  14. Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

  15. Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans

  16. Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

  17. Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés

  18. Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté

  19. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

  20. Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau

  21. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  22. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France

  23. Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption

  24. Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

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