-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 462 (2018-2019) de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 avril 2019 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 551 (2018-2019) de Mme Claudine THOMAS, déposé le 5 juin 2019
- Texte de la commission n° 552 (2018-2019) déposé le 5 juin 2019
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 juin 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 108 (2018-2019) adopté par le Sénat le 11 juin 2019
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2023 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 2019
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2126 de M. Thomas RUDIGOZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juillet 2019
- Texte de la commission n° 2126 déposé le 10 juillet 2019
-
Séance publique
- Texte n° 320 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019
-
Loi promulguée
- Loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2019-776 du 24 juillet 2019), parue au JO n° 0172 du 26 juillet 2019
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr