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Dépôt au Sénat
- Texte n° 339 (2019-2020) de MM. Patrick KANNER, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 19 février 2020 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 446 (2019-2020) de M. Michel CANÉVET, déposé le 20 mai 2020 • L'Essentiel (synthèse)
- Résultat des travaux de la commission n° 447 (2019-2020) déposé le 20 mai 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 339 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 mai 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 90 (2019-2020) adopté par le Sénat le 28 mai 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
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