DISCUSSION GENERALE
- Rémi FÉRAUD :
p. 4591 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 4592 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 4592 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 4593 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4594 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 4595 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4595 (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
p. 4596 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 4597 (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
p. 4598 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 4599 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4599 (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 4600 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4600 (texte intégral du JO) - Pascal ALLIZARD :
p. 4600 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 4601 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4601 (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
p. 4601 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 4601 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4602 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Stéphane PIEDNOIR :
p. 4603 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 4603 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 4604 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 4605 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 4605 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4605 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 4605 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 4606 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4606 (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
p. 4606 (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
p. 4607 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4607 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 7 rectifié ter, n° 15 et n° 9
(établissements bancaires - Extrait standard des tarifs - Publication annuelle obligatoire)- Rémi FÉRAUD :
p. 4608 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 4608 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 4608 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 4609 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4609 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4609 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 4609 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 4609 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 16
(observatoire de l'inclusion bancaire - Mise en œuvre du plafonnement des frais d'incidents bancaires - Nouvelle mission)- Michel CANÉVET :
p. 4609 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4609 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 4 rectifié quater
(état d'urgence sanitaire - Personnes au chômage partiel - Exonération de frais bancaires au titre des irrégularités)- Rémi FÉRAUD :
p. 4610 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 4610 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4610 (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
p. 4610 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 5 rectifié quater
(état d'urgence sanitaire - Personnes physiques ayant fait appel au fonds de soutien - Exonération de frais bancaires)- Rémi FÉRAUD :
p. 4611 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 4611 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4611 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 6 rectifié quater
(état d'urgence sanitaire - Personnes les plus précaires - « agios » - Exonération)- Rémi FÉRAUD :
p. 4611 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 4611 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4612 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 4612 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 4612 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 4612 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4612 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 4613 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4613 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 4613 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4613 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Patrick KANNER :
p. 4613 (texte intégral du JO)