Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Hélène DES ESGAULX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Hélène DES ESGAULX est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

  2. Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Hélène DES ESGAULX est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  3. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  6. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  7. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  8. Proposition de loi relative aux entreprises

  9. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  10. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  11. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  12. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  13. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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